Dans le présent document, les termes suivants utilisés en majuscules auront, sauf indication contraire résultant du contexte, les significations définies ci-après :
Définitions
- SITE : désigne le portail web appartenant à HONEST GENERAL TRADING SRL et accessible à l’adresse honest.ro, par l’intermédiaire duquel l’UTILISATEUR a accès à des informations concernant les produits commercialisés par HONEST GENERAL TRADING SRL.
- UTILISATEUR : désigne la personne qui accède au SITE, à des fins privées ou professionnelles, et qui a accepté les Conditions d’utilisation du présent SITE, en remplissant à cet effet toutes les exigences du processus d’enregistrement.
- CLIENT : désigne la société, l’entreprise ou toute autre entité juridique qui accède au SITE, à des fins privées ou professionnelles, qui initie et finalise une commande et qui a accepté les Conditions d’utilisation du présent SITE, en remplissant à cet effet toutes les exigences du processus d’enregistrement.
- UTILISATION ABUSIVE : désigne l’utilisation du SITE d’une manière contraire aux usages du domaine, aux règlements et à la législation en vigueur ou de toute autre manière susceptible de causer un préjudice à HONEST GENERAL TRADING SRL.
- COMMANDE : désigne un document électronique, généré à la suite de l’accès au SITE par un CLIENT, qui constitue une forme de communication entre HONEST GENERAL TRADING SRL et le CLIENT.
- CONTRAT : désigne une COMMANDE confirmée par HONEST GENERAL TRADING SRL, par laquelle HONEST GENERAL TRADING SRL accepte de livrer au CLIENT des produits et services, et le CLIENT accepte d’en effectuer le paiement.
- SPÉCIFICATIONS : toutes les spécifications et/ou descriptions des biens telles qu’indiquées dans la COMMANDE.
Avertissement
Les UTILISATEURS/CLIENTS de ce SITE sont priés de lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes. Les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme constituant des dispositions minimales applicables, l’utilisation du SITE étant de plein droit soumise aux dispositions générales de la législation en vigueur. Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment par la mise à jour du présent SITE, ces modifications devenant obligatoires avec effet immédiat pour tous les UTILISATEURS/CLIENTS. En accédant au SITE, les UTILISATEURS acceptent de respecter les conditions d’utilisation ci-après, ainsi que la législation applicable.
Contenu du SITE
Les informations publiées sur le SITE concernent les produits commercialisés par HONEST GENERAL TRADING SRL ainsi que d’autres informations jugées d’intérêt pour les UTILISATEURS.
HONEST GENERAL TRADING SRL s’efforce en permanence de maintenir l’exactitude des informations présentées sur le SITE.
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Clause de non-responsabilité
HONEST GENERAL TRADING SRL précise que les images des produits ont un caractère informatif ; les produits sont présentés sur le SITE à titre d’exemple et les produits livrés peuvent différer des images de quelque manière que ce soit, en raison des différences pouvant exister entre la photographie des produits et leur aspect physique réel.
Pour des raisons de place et de cohérence de la structure de l’information, les descriptions des produits peuvent parfois être incomplètes ; toutefois, HONEST GENERAL TRADING SRL s’efforce de présenter les informations les plus pertinentes.
Tous les produits présentés sur le SITE sont disponibles dans la limite du stock physique existant.
En cas d’épuisement du stock, le représentant de HONEST GENERAL TRADING SRL proposera des alternatives en présentant d’autres produits présentant des caractéristiques, des spécifications techniques et un aspect similaires au produit commandé.
Les promotions / offres présentées sur le SITE sont valables dans la limite des stocks disponibles.
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Si les prix ou d’autres détails relatifs aux produits ont été saisis de manière erronée dans la base de données, HONEST GENERAL TRADING SRL se réserve le droit d’annuler la livraison des produits concernés si celle-ci n’a pas encore été effectuée et d’informer immédiatement les clients de cette erreur.
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Confidentialité des informations
Les informations fournies à HONEST GENERAL TRADING SRL sont confidentielles et sont utilisées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies, à savoir l’exécution des commandes et la communication commerciale. HONEST GENERAL TRADING SRL ne communique pas votre adresse e-mail à des tiers, n’encourage pas le spam et ne rend pas publiques les données fournies par ses clients sans leur accord explicite.
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Sur le site honest.ro, l’UTILISATEUR est responsable de toutes les activités résultant de l’accès à son compte et à son mot de passe personnel. HONEST GENERAL TRADING SRL ne peut être tenue responsable des erreurs résultant de la négligence de l’UTILISATEUR concernant la sécurité et la confidentialité de son compte et de son mot de passe.
Droit de rétractation / Renonciation à l’achat
Vous pouvez demander le retour de produits dans un délai de 3 jours à compter de la livraison uniquement dans les cas suivants :
- Le produit livré ne correspond pas aux spécifications figurant sur le site. Vous pouvez demander son retour pour remplacement ou le remboursement intégral de sa valeur (si le produit n’est plus disponible) ;
- Produit non fonctionnel dans les premières 48 heures (2 jours ouvrables) suivant la réception. Si le produit acheté a été livré non fonctionnel ou présente des vices de fabrication, il sera remplacé par un produit fonctionnel, après notification écrite ou présentation au siège dans un délai de 48 heures à compter de la réception du produit ;
- Produits livrés par erreur. Dans le cas où un autre produit que celui commandé a été livré ;
- Produit dans un colis endommagé. Pour les produits dont les colis présentent des détériorations visibles à la réception par le transporteur, nous recommandons de refuser leur réception. À titre de preuve, le colis peut être photographié et un procès-verbal peut être établi avec le représentant du transporteur, mentionnant l’état du colis au moment de la livraison. Le risque de perte ou de détérioration des produits vous est entièrement transféré au moment où vous prenez possession physiquement du produit. Toute réclamation ultérieure ne sera pas prise en considération. Dans le cas où un transporteur mandaté par le consommateur est utilisé, le risque est transféré au moment de la livraison des produits au transporteur.
HONEST GENERAL TRADING SRL remboursera la valeur de la commande dans les plus brefs délais possibles, mais au plus tard 30 jours après la réception du produit retourné. Le montant remboursé ainsi que les conditions de retour n’incluent pas les frais de transport.
Le remboursement s’effectuera uniquement par virement bancaire, quelle que soit la méthode de paiement initiale.
Le produit retourné doit être dans le même état que celui dans lequel il a été livré (dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires, avec les étiquettes intactes et les documents qui l’accompagnaient). Ne seront pas acceptés en retour les produits présentant des modifications physiques, des chocs, cassures, rayures, traces d’utilisation excessive et/ou interventions non autorisées, etc.
Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Conformément à la Directive 2011/83/UE, point (47) du préambule : pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, le consommateur ne devrait les manipuler et les inspecter que comme il lui serait permis de le faire dans un magasin.
Les coûts de retour dans les situations décrites ci-dessus (et non en cas de simple renonciation à l’achat) sont à la charge de HONEST GENERAL TRADING SRL.
Les catégories de produits suivantes ne peuvent être retournées que si elles sont scellées / la boîte non ouverte / la boîte ne présente aucune trace intérieure d’ouverture :
- produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
- produits susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement
- produits consommables descellés, appartenant à toute catégorie de produits de l’offre
- produits qui, après la livraison, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres éléments
Ces exceptions s’appliquent conformément à l’article 16 de l’O.U.G. 34/2014.
Ne pourront pas non plus être retournés :
- Les produits ayant été fournis sur « Commande Spéciale » (COMMANDE SPÉCIALE étant définie comme la liste de produits commandée par le Consommateur et qui ne figure pas dans le stock habituel du Fournisseur, mais qui peut être livrée sur la base d’une commande ferme et du paiement d’un acompte, dans les conditions convenues par les parties) ;
- Les montants encaissés au titre de Services (transport, manutention, emballage, test, assemblage ou tout autre service répertorié dans la catégorie Services, fourni au consommateur) ;
